MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.afalula.com les informations suivantes :

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CRÉDITS

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Statut du propriétaire : societe

Préfixe : SAS

Nom de la Société : AFALULA (Agence française pour le développement d'AlUla)

Adresse : 82, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS

Tél : +33 (0)1 44 55 08 15

Au Capital de : 1000 €

SIRET : 841 021 454 00019

R.C.S. : PARIS 841 021 454

Numéro TVA intracommunautaire : FR 90 84 1021454

Adresse de courrier électronique : contact@afalula.com

Le Créateur du site est : Afalula

Le Responsable de la publication est : Mathias Curnier

Contactez le responsable de la publication : mathias.curnier@afalula.com

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Jeanne GARCIN

Contactez le Webmaster : jeanne.garcin@afalula.com

L’hebergeur du site est : o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Les mentions légales ont étés générées par mentions légales

Le site www.afalula.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.afalula.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.afalula.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site www.afalula.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.afalula.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.afalula.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.afalula.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.afalula.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.afalula.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.afalula.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.afalula.com.

Le site www.afalula.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LEGAL NOTICE

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In accordance with the provisions of articles 6-III and 19 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on Confidence in the Digital Economy, so-called L.C.E.N., we provide the following information to the users and visitors of the website: www.horizon-afalula.com:

LEGAL INFORMATION

Status of the website owner: company

Prefix : SAS (simplified joint-stock company)

Company Name: AFALULA (Agence française pour le développement d'AlUla)

Adress: 82, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS, FRANCE

Tel: +33 (0)1 44 55 08 15

With a Capital of: €1,000

SIRET: 841 021 454 00019 T.C.R. No.: PARIS 841 021 454

Intra-community VAT number: FR 90 84 1021454

Email address: contact@afalula.com

The website Creator: AFALULA

The publication manager: Mathias Curnier

Contact person responsible for publication: mathias.curnier@afalula.com

The person responsible for publication is a legal person

The Webmaster is: Jeanne GARCIN

Contact the Webmaster: jeanne.garcin@afalula.com

The website host is: Google cloud

DESCRIPTION OF THE SERVICE PROVIDED

The purpose of the www.horizon-afalula.com website is to provide information concerning all the company’s activities.

The website owner endeavours to make available on www.horizon-afalula.com information that is as precise as possible. However, said owner may not be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in updates, whether of its own doing or of that of partner third parties providing the information concerned.

Any information provided on www.horizon-afalula.com is intended to be illustrative, is not exhaustive and is subject to change. This is subject to changes once it is made available online.

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The website owner owns intellectual property rights or usage rights on all materials accessible on the website, including texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software and other materials.

Photo rights: Afalula, Afalula Peregrina Trading Company, Marine Oussedik, Thales, Casa de Velazquez, Divanov, DR, Antomoro.

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Any unauthorised use of the website or of any of the materials it contains shall be deemed to constitute an infringement and subject to legal proceedings in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

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On www.horizon-afalula.com, the website’s owner only collects the user’s personal data for the purpose of some services provided by the website www.horizon-afalula.com. Users knowingly provide such information, including when they themselves type in this information. Users of www.horizon-afalula.com are then informed whether such data are compulsory or not.

Pursuant to the provisions of articles 38 et seq. of French Law No. 78-17 of 6 January 1978 on Information Technology, Files and Civil Liberties, any user has the right to access, rectify, delete and object to any personal data concerning them. You can exercise this right by emailing your request to the webmaster’s email on www.horizon-afalula.com or by submitting a written and signed request, together with a copy of an identity document bearing the holder’s signature, making sure to specify the address to which the reply should be sent.

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