0

MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.afalula.com les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES

CRÉDITS

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Statut du propriétaire : societe

Préfixe : SAS

Nom de la Société : AFALULA (Agence française pour le développement d'AlUla)

Adresse : 82, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS

Tél : +33 (0)1 44 55 08 15

Au Capital de : 1000 €

SIRET : 841 021 454 00019

R.C.S. : PARIS 841 021 454

Numéro TVA intracommunautaire : FR 90 84 1021454

Adresse de courrier électronique : contact@afalula.com

Le Créateur du site est : Afalula

Le Responsable de la publication est : Mathias Curnier

Contactez le responsable de la publication : mathias.curnier@afalula.com

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Jeanne GARCIN

Contactez le Webmaster : jeanne.garcin@afalula.com

L’hebergeur du site est : o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Les mentions légales ont étés générées par mentions légales

Le site www.afalula.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.afalula.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations proposées sur le site www.afalula.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : jeanne.garcin@afalula.com

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site www.afalula.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.afalula.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

• Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

• Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.afalula.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site www.afalula.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.afalula.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.afalula.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.afalula.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.afalula.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.afalula.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.afalula.com.

 

Le site www.afalula.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

PRIVACY POLICY

 

PRIVACY AND PERSONAL DATA USE POLICY

 

DEFINITION OF TERMS USED IN THE PRIVACY POLICY

 

Subsequently, we will refer to:

 

• “Personal Data: is defined as being “any information relating to a natural person identified or identifiable, whether directly or indirectly, by reference to an identification number or to one or more factors specific to them”,  in accordance with the information technology and civil liberties law of 6 January 1978.

 

• “Service ”: service https://www.horizon-afalula.com and all its content.

 

• “Publisher” or “We”: AFALULA, legal person or natural person responsible for the publishing and content of the Service.

 

• “User ” ou “You”: the web user visiting the site and using the Service.

 

ARTICLE 1 - INTRODUCTION AND PURPOSE OF THE PRIVACY POLICY

 

The purpose of this charter is to inform you about the undertakings of the Service in respect of your privacy and the protection of your Personal Data as collected and processed when you use the Service.

 

It is important that you read through this Privacy Policy in order to know why and how we use your Personal Data.

 

By signing up for this Service, you undertake to provide true information about yourself. Providing false information is against the general terms of the Service.

 

Please note that this Privacy Policy may be amended and supplemented at any time, including for the purposes of complying with any changes in laws, regulations, case-law or technology. The date of the update will be clearly mentioned, as appropriate.

 

The changes will be binding on you once they are made available online and we therefore urge you to regularly check this Privacy Policy to acquaint yourself with any changes.

 

You will also find a description of your privacy protection rights and how the law protects you.

 

If you have any questions about this Privacy Policy or want to exercise your rights as described in article 10 of this Privacy Policy, please contact us by email at contact@afalula.com or by ordinary mail at: AFALULA, Données personnelles, 82 rue de Courcelles 75008 Paris, France.

 

ARTICLE 2 - DATA COLLECTED ON THE SITE

 

The Data collected and later processed by the Service are those you freely sent us by completing the various files present within the Service. For some operations on content, you may have to share your Data with third parties through their own services, more specifically when you make payments. We do not have such data as their collection and processing are regulated by those service providers’ own terms. We invite you to read their terms before sharing your Data.

 

Your IP address (the identification number assigned on the Internet to your computer) is collected automatically. You are informed that the Service can use an automatic tracing tool (cookie), which you may reject by changing the relevant settings of your Internet browser as explained in the general terms of this Service.

 

Generally speaking, you can use the Service https://www.horizon-afalula.com without sharing any Personal Data. In any case, you are under no obligation to share such information. However, if you refuse, you may not be able to access certain information or services.

 

We collect, use and share aggregated data such as statistical or demographic data for any purpose. Aggregated data may be derived from your Personal Data, but are not covered by law because the data do not directly disclose your identity. For instance, we can aggregate your usage data to calculate the percentage of Users that access a specific Service feature.

 

For the purposes of providing better content and services, the Service https://www.horizon-afalula.com uses the analysis service Google Analytics. Google Analytics does not track your surfing habits on third-party servers. Information concerning you to which Google Analytics has access does not contain your Personal Data.

 

We do not collect so-called “sensitive” data.

 

The contact details of Users who sign up for the Service will be stored in accordance with the provisions of the 6 January 1978 law on information technology and civic liberties. In accordance with this law, users have the right to access, remove, change or rectify Data provided by them. To do so, all they have to do is submit their request by email to contact@afalula.com, or by ordinary mail to AFALULA, Données personnelles, 82 rue de Courcelles 75008 Paris, France.

 

The collection of Users’ Personal Data by the Publisher does not require any report to the French personal data protection authority (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

 

ARTICLE 3 - IDENTITY OF THE CONTROLLER

 

The controller is AFALULA.

 

ARTICLE 4 - PURPOSE OF THE DATA COLLECTED

 

Data identified as mandatory on the Service forms are necessary to access the corresponding features of the Service, particularly operations of the content provided within the Service.

 

The Service may collect and process its Users’ Data.

 

ARTICLE 5 - RECIPIENTS AND USE OF THE DATA COLLECTED

 

The Data we collect are processed for the purpose of performing operations on the Service’s content.

 

You may receive emails from our Service, including for purposes of sending you newsletters to which you consented. You can ask to no longer receive said emails by contacting us at contact@afalula.com or using the relevant link in each of the emails that will be sent to you.

 

AFALULA is the only recipient of your Personal Data. Said Personal Data are never transmitted to a third party, notwithstanding processors whose services AFALULA uses. Neither AFALULA nor its processors market the Personal Data of visitors and Users of its Service.

 

Your Personal Data may be shared with the parties mentioned below for the purposes specified in this Privacy Policy.

 

We require that all third parties guarantee the security of your Personal Data and process them in accordance with the law. We do not allow our third-party service providers to use your data.

 

ARTICLE 6 - LEGAL BASES FOR THE PROCESSING OF DATA

 

In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), AFALULA only processes Personal Data in the following situations:

 

• with your consent;

 

• where there is a contractual obligation (a contract between AFALULA and you);

 

• for purposes of meeting a legal obligation (under EU or national law).

 

ARTICLE 7 - DATA SECURITY

 

You are hereby informed that your Data may be disclosed in accordance with a law, regulation or following a decision made by a competent regulatory or judicial authority or, where necessary, for the purpose of enabling the Publisher to safeguard his rights and interests.

 

We have put in place appropriate security measures to prevent your Personal Data from being accidentally lost, used, changed, disclosed or accessed without authorisation. Moreover, access to your Personal Data are subject to a defined and documented security procedure.

 

ARTICLE 8 - DATA RETENTION PERIOD

 

Data are stored by the host of the Service, the contact details of which are contained in the legal notices relating to the Service and are retained for the period strictly necessary for the achievement of the purposes stated above and may not exceed 24 months. Beyond this period, they will be stored for exclusively statistical purposes and will not be used in any manner whatsoever.

 

ARTICLE 9 - AUTHORISED PROVIDERS AND TRANSFER TO A NON-EUROPEAN UNION COUNTRY

 

AFALULA hereby informs you that it uses the service of authorised providers to facilitate the collection and processing of the data that you have provided to us. The providers are based exclusively in the European Union.

 

AFALULA previously ensured that its providers implemented suitable guarantees and complied with strict requirements in respect of data privacy, use and protection. Said providers are also bound by the General Data Protection Regulation (GDPR).

 

ARTICLE 10 - DATA PROCESSING RIGHTS AND FREEDOMS

 

Under the personal data protection law, you enjoy the rights detailed below which you can exercise, as indicated in article 1 of this Privacy Policy, by writing to us at the postal address provided above (AFALULA, Données personnelles, 82 rue de Courcelles 75008 Paris, France) or by sending an email to contact@afalula.com:

 

• Right to be informed: we are duty-bound to inform you about how we use your Personal Data (as described in this Privacy Policy).

 

• Right of access: you have the right to submit a request for access to your Personal Data in order to receive a copy of the Personal Data in our possession; however, because of AFALULA’s obligation in respect of Personal Data security and privacy, you are informed that your request will be processed subject to proof of your identity, in particular by presenting a scan or photocopy of your valid identity document.

 

• Right to rectification: the right to ask us to rectify any of your incomplete or inaccurate Personal Data. Under this right, the law allows you to ask any Personal Data that is be inaccurate, false, incomplete or outdated be rectified, updated, blocked or erased.

 

• Right to erasure, also known as “the right to be forgotten”: in some cases, you can request that your Personal Data in our possession be deleted (unless where there is a compelling legal reason for us to store them).

 

• Right to restrict processing: you have the right, in certain circumstances, to request that we suspend the processing of Personal Data.

 

• Right to data portability: you have the right to ask us for a copy of your Personal Data in a commonly used format (for example a .csv file).

 

• Right to object: you have the right to object to processing of your Personal Data (for example, prohibiting us from processing your data for direct marketing purposes).

 

However, exercising of this right is only possible under either of the following two circumstances: where exercising of the right is based on legitimate grounds or where exercising of the right is designed to prevent the data collected from being used for purposes of commercial prospecting.

 

Contact us if you wish to exercise any of the rights described above by writing to AFALULA, Données personnelles, 82 rue de Courcelles 75008 Paris, France or by emailing contact@afalula.com

 

You will not pay any fees to access your Personal Data (or to exercise any other right). However, we may charge you reasonable fees if your request is clearly baseless, repetitive or excessive. In such an event, we may also choose not to respond to your request.

 

AFALULA will be entitled, as appropriate, to object to requests that are manifestly abusive by their systematic and repetitive nature or by their number.

 

We may ask you for specific information to confirm your identity and provide you with access to your Personal Data (or allow you to exercise any right). This is a security measure to guarantee that said Personal Data are not delivered to an unauthorised person. We may also contact you for more information about your request so that we can provide a quicker response.

 

We endeavour to respond to all legitimate requests within a month. This time frame may be exceeded in the event of especially complex or several requests. In such a case, we will inform you accordingly.

 

ARTICLE 11 - COMPLAINT LODGED WITH THE DATA PROTECTION AUTHORITY

 

If you feel that AFALULA breaches its obligations in respect of your Personal Data, you can lodge a complaint with the competent authority. In France, the competent authority is CNIL to which you can submit a request electronically at: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

ARTICLE 12 - POLICY ON COOKIES

 

When you first use the Service https://www.horizon-afalula.com, you are notified by a banner that your surfing data may be stored in alphanumeric files known as “cookies”. Our cookie policy provides you with a better understanding of the actions we take regarding surfing when you use our Service. In particular, it provides information about all cookies on our website, their purpose and how to set up your browser to turn them off.

 

A) GENERAL INFORMATION ON COOKIES PRESENTS ON THE SITE

 

AFALULA, as Publisher of this Service, may place cookies on your hard drive of your device (computer, tablet, mobile phone, etc.) to guarantee a fluid and optimal surfing experience on our website.

 

Cookies are small text files that allow us to recognise your computer, your tablet or mobile phone in order to customise the services we provide you.

 

The information collected through cookies does not allow us in any manner whatsoever to identify you by name. It is used solely to meet our own needs to improve our Service’s interactivity and performance and send you content that reflects your interests. None of this information is shared with third parties except where AFALULA has first obtained your consent or where disclosure of the information is required by law, at the request of a court or any administrative or judicial authority empowered to receive it.

 

To better inform you of the information that cookies identify, there is a table below listing the different types of cookies that can be used by AFALULA’s Service, their name, purpose, as well as how long they are placed the address.

 

B) SETTING YOUR COOKIE PREFERENCES

 

You can accept or reject the placing of cookies at any time.

 

When you first use the Service https://www.horizon-afalula.com, a banner briefly presenting information on the placing of cookies and similar technologies appears at the bottom of your screen. The banner advises that by continuing to surf on the site for AFALULA’s Service (by loading a new page or by clicking on various elements of the Service, for example), you are accepting the placing of cookies on your device.

 

Depending on the type of cookie concerned, obtaining consent to place and read cookies on your device may be necessary.

 

C) COOKIES EXEMPTED FROM CONSENT

 

In line with the recommendations of the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), some cookies are exempted from the requirement to first obtain your consent because they are not strictly necessary for the operation of the Service or are exclusively aimed at enabling or facilitating electronic communication. These mainly are session ID, authentication, load balancing cookies, as well as cookies for the personalisation of your interface. These cookies are all subject to this policy because they are issued and managed by AFALULA.

 

D) COOKIES REQUIRING YOUR PRIOR CONSENT

 

This requirement relates to cookies issued by third parties and described as “persistent” because they remain on your device until they are erased or expire.

 

Since such cookies are issued by third parties, their placing and use are subject to the third parties’ own privacy policies to which you will find a link below. The cookie family regroups web analytics and advertising cookies which AFALULA does not use, as well as social network sharing cookies (for social networks like Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Social network sharing cookies are issued and managed by the publisher of the social network concerned. Subject to your consent, these cookies allow you to easily share part of the content published by the Service, including by using the share “button”, depending on the social network in question.

 

Web analytics cookies establish statistics on traffic to the website and use of the various aspects of the Service (such as content / pages you visited). The data help improve the Service’s usability. Google Analytics is used for web analytics on the Service https://www.horizon-afalula.com; its Privacy Policy is available in English at the following address: https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

 

E) TOOLS FOR SETTING COOKIES

 

Most Internet browsers by default are set to authorise the placing of cookies. Your browser gives you the opportunity to change the standard settings so that all cookies are systematically rejected or only some them are accepted or rejected depending on their issuer.

 

PLEASE NOTE: We would like to draw your attention to the fact that your refusing to have cookies placed on your device can affect your user experience, as well as your ability to access to some services and features of this Service. Where applicable, AFALULA assumes no responsibility for the consequences of the deterioration of your surfing conditions owing to your decision to reject, delete or block the cookies necessary for the operation of the Service. Those consequences may not constitute injury and you may not claim any compensation on these grounds.

 

Your browser also allows you to delete cookies present on your device or inform you when new cookies are likely to be placed on your device. These settings do not affect your surfing experience but can cause you to lose any benefits provided by the cookie.

 

Please acquaint yourself with all the tools made available to you so that you can set up your browser to reject the cookies placed on your computer.

 

F) SETTING UP YOUR INTERNET BROWSER

 

Every Internet browser has its own cookie management settings. To know how to change your cookie preferences, below is a link to the support you need to access the menu of your browser designed for this purpose.

 

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr?

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11?

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/

cookies.html?

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

 

For more information about cookie management tools, you can visit CNIL’s website: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

If you have any query or additional request for information about this cookie policy, feel free to contact us.

 

G) LIST OF COOKIES

 

The detailed list of cookies used on https://www.horizon-afalula.com is available at the following address: contact@afalula.com

 

All rights reserved - 20 April 2022